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RegTech : quand les technologies répondent aux défis de la réglementation

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Récentes, fondées sur les technologies, les Regtech sont les nouveaux acteurs du secteur de la finance et de la bancassurance. Grâce à la transformation digitale et à l’inflation réglementaire, elles connaissent un essor fulgurant. Sophie Grosjean, Head of Legal chez APPI, nous présente ces start-ups d’un nouveau genre.

Les Regtech : nouveaux acteurs du digital en pleine croissance

Les Regtech, contraction de regulatory et technology, dernières nées de la famille des Fintech, ont pour cœur de métier la régulation, particulièrement dans la banque, les assurances et la finance. Ces start-ups placent l’innovation et les technologies au centre de leur business model et de leurs offres de service. Elles proposent des services digitaux juridiques dans les paiements, le financement, les marchés financiers ou l’assurance.

Les Regtech connaissent un essor rapide depuis 2008. Le boom technologique y est pour beaucoup. A l’instar des néobanques, elles élaborent de nouveaux services grâce à de multiples technologies : intelligence artificielle, Blockchain, biométrie, reconnaissance faciale, API, Big Data, cryptographie, les contrats intelligents (smartcontracts), etc.

Certaines Regtech se sont spécialisées dans la collecte et l’échange des données des clients (RIB, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.). D’autres proposent des outils de lutte contre l’usurpation d’identité, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Mais le principal facteur de développement des Regtech est l’inflation réglementaire au niveau mondial. Selon le Boston Consulting Group, il y a eu en 2015, 200 changements de réglementation par jour. Et pour ajouter à la difficulté, les délais d’applications de ces nouvelles réglementations se réduisent. Par exemple, ces derniers mois, les bancassurances ont dû se conformer à près de neuf nouvelles règlementations (voir la liste en fin d’article) ou encore aux réglementations liées à la connaissance des clients (KYC ou know your customer). Ces nouvelles réglementations s’ajoutent aux classiques comme Bâle II et III, Facta, etc.

Les Regtech cassent les codes du marché

Appliquer ces réglementations est chronophage mais nécessaire avec leurs risques inhérents et la globalisation financière. Cela entraîne des lourdeurs d’organisation et des freins au développement commercial. Par exemple, vérifier l’identité d’un client et les risques de blanchiment de capitaux peut prendre plusieurs semaines et demande beaucoup de moyens. Les Regtech avec leurs services en temps réel, sécurisés, simplifiés et intelligents lèvent ces freins au business.

Les premiers touchés par cette évolution sont les services de conformité et les services juridiques. Tout augmente pour eux : volume de travail, réactivité des réponses, complexité des dossiers. Sur-sollicités, ils ont du mal à suivre ces changements. Les banques, assurances, les sociétés d’investissement ne peuvent ainsi aborder seules ces réglementations.

D’où le recours aux Regtech qui automatisent l’adaptation aux changements réglementaires réguliers et complexes. Elles sont réactives aux contraintes, rationalisent les problèmes, et ont une vitesse d’exécution exemplaire. Les Regtech permettent aux grandes bancassurances, qui n’ont pas cette souplesse de réaction, de baisser de coûts et les risques réglementaires, comme :

  • le coût et la charge de travail, très administratif et minutieux ;

  • le risque des amendes et de leur montant, en cas de manquement aux réglementations ;

  • le risque de réputation consécutif à une sanction d’un régulateur (AMF, ACPR).

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Clients, droit, lois, technologies, les RegTech concernent de vastes domaines

Des investissements dans les Regtech en hausse continue

De ce fait, les institutions financières se rapprochent des Regtech. Elles achètent leurs solutions technologiques, entrent dans le capital ou les accueillent dans leurs incubateurs.

Et les investissements dans les Regtech explosent. Selon une étude de KPMG, le montant des investissements au niveau mondial ne cessent de croître :

  • 2015 : 583 millions de dollars ;

  • 2016 : 944 millions de dollars ;

  • 2017 : 591 millions de dollars, pour le seul premier semestre.

Selon une étude de CBInsights, les financements des Regtech ont atteint 1 milliard 128 millions de dollars en 2016. Et en 2017 la tendance est à la hausse, avec des financements estimés à 1 milliards 290 millions de dollars au niveau mondial.

Exemples de normes et de réglementations bancaires

Les bancassurances doivent suivre de nombreuses réglementations. Pour s’en faire une idée, en voici quelques-unes :

PSD2

Payment service directive

Directive sur les services de paiement

RGPD

GDPR (en anglais)

Règlement général sur la protection des données

CRD

Capital Requirment directive

Directive européenne sur les fonds propres réglementaires

EIDAS

electronic IDentification, Authentication and trust Services

Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques

MIFID2

Markets in Financial Instruments Directive

Directive concernant les marchés d’instruments financiers

PRIIP

Packaged Retail and Insurance-based Investment Products

Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

AML4

anti money laudering

Lutte contre le blanchiment d’argent

BCBS239 

Basel Committee on Banking Supervision

Comité de Bâle sur la supervision bancaire

UCITS5

Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities

Permet à des portefeuilles OPCVM de circuler librement dans l’UE

Les réglementations agissent directement sur la vie économique. Et dans votre entreprise, comment cela se passe, quelles sont les conséquences des réglementations sur votre activité ?